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Le congé de maternité est une période de congé rémunérée prévue par la loi dans certains pays pour les salariées enceintes ou amenées à accoucher.
Congé de maternité dans le monde
L'Organisation internationale du travail recommande une durée totale du congé maternité minimum de 14 semaines et la mise en place d'une prestation de congés maternité suffisante pour assurer un niveau de vie convenable.
Malgré ces recommandations, plusieurs pays notamment les États-Unis n'accordent aucun congé maternité.
Congé de maternité en Inde
Selon le Code de la sécurité sociale, 2020, la durée du congé de maternité payé à 100% disponible pour les salariées est de 26 semaines. Cette prestation pourrait être utilisée par les femmes pour une période allant jusqu'à un maximum de 8 semaines avant la date prévue de l'accouchement et le temps restant peut être utilisé après l'accouchement. Pour les femmes qui ont au moins 2 enfants survivants, la durée du congé de maternité payé est de 12 semaines (c'est-à-dire 6 semaines avant et 6 semaines après la date prévue de l'accouchement). Un congé de maternité de 12 semaines doit être mis à la disposition des mères adoptant un enfant de moins de trois mois à compter de la date de l’adoption ainsi qu’aux «commissionnaires». La mère commanditaire a été définie comme une mère biologique qui utilise son œuf pour créer un embryon planté chez une autre femme. La loi indienne rend la crèche obligatoire pour chaque établissement employant 50 employés ou plus. Les employées seraient autorisées à visiter la crèche 4 fois par jour (y compris les intervalles de repos).Les employeurs doivent obligatoirement informer les femmes des prestations de maternité qui leur sont offertes au moment de leur nomination.
Congé maternité en Europe
Les congés de maternité en Europe
Pays
Durée
Montant de sa rémunération
Allemagne
14 semaines
100 % du salaire
Autriche
16 semaines
100 % du salaire
Belgique
15 semaines
82 % du salaire le 1er mois puis 75 %
Bulgarie
environ 58 semaines (410 jours)
90 % du salaire
Chypre
18 semaines
72 % du salaire
Danemark
18 semaines
100 % du salaire
Espagne
16 semaines
100 % du salaire
Estonie
20 semaines
100 % du salaire
Finlande
21 semaines (105 jours ouvrables)
90 % du salaire pendant 56 jours, 70 % à partir du 57e
France
16 semaines
100 % du salaire limité à 89,03 € par jour
Grèce
17 semaines
47,47 €/jour à 66,46 €/jour
Hongrie
24 semaines
70 % du salaire
Irlande
26 semaines
minimum de 230 €/semaine
Italie
4 à 6 mois
80 % du salaire
Lettonie
16 à 20 semaines
80 % du salaire
Lituanie
18 à 20 semaines
100 % du salaire
Luxembourg
16 à 20 semaines
100 % du salaire
Malte
14 semaines
160 €/semaine pendant quatre semaines
Pays- Bas
16 semaines
100 % du salaire
Pologne
20 à 37 semaines (naissances multiples)
100 % du salaire
Portugal
17 à 25 semaines (plus 30 jours par enfant en cas de naissances multiples)
80 % à 100 % du salaire
République Tchèque
28 à 37 semaines (naissances multiples)
70 % du salaire
Roumanie
environ 17 semaines (120 jours)
85 % du salaire
Royaume- Uni
39 semaines maximum
90 % du salaire les six premières semaines puis 139,58 £/semaine
Slovaquie
34 à 43 semaines (naissances multiples)
65 % du salaire
Slovénie
15 semaines
100 % du salaire
Suède
75 semaines
80 % du salaire
Suisse
14 semaines
80 % du salaire, mais au maximum 196 CHF/jour
La directive 92/85/CEE du fixe à 14 semaines la durée minimale du congé de maternité.
Le , le Parlement Européen s'est prononcé pour l'allongement du congé maternité à un minimum de 20 semaines indemnisées à 100 %.
Cette position a été critiquée pour les raisons suivantes :
la France et la Grande-Bretagne avancent les coûts importants qu'entraîneraient le financement de cette mesure ;
crainte que la mise en place d'un congé maternité trop long coupe les femmes du monde du travail,
les opposants aux textes l'accusent de cantonner la femme au soin des enfants et demandent à mieux répartir les congés entre le père et la mère.
Le congé de maternité voit le jour en France en 1909, la loi accorde alors un congé de 8 semaines mais ne prévoit pas de rémunération. Les institutrices obtiennent les premières en 1910, la rémunération de leur congé maternité à 100 %. Mais il faudra attendre 1929 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des fonctionnaires, puis 1970 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des salariées.
D'une durée de 14 semaines depuis 1946, le congé maternité est porté à 16 semaines par la loi du 17 juillet 1980. Il donne droit à une indemnité de 100 % du salaire, mais plafonnée. La durée du congé maternité est également fonction du nombre d'enfants déjà à charge ou du nombre d'enfants attendus. Par exemple, si une femme a deux enfants, son congé de maternité peut aller jusqu'à 26 semaines, ou encore, si une femme est enceinte de jumeaux, le congé peut atteindre 34 semaines et 46 semaines à partir de triplés.
Les femmes salariées peuvent réduire la durée de leur congé maternité ; il est toutefois obligatoire de prendre au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
En , l'Assemblée nationale vote un amendement proposé par Marie-George Buffet pour porter la durée du congé de maternité à 18 semaines contre l'avis du gouvernement. La suspension de la session parlementaire en raison des élections présidentielles et législatives fait que le texte ne reviendra que de nombreux mois plus tard devant de nouveaux députés.
Les congés légaux de 14 semaines sont prévus pour être pris intégralement après l'accouchement, avec un minimum obligatoire de 8 semaines. En cas de travaux dangereux, des congés peuvent être pris avant l'accouchement si un aménagement du poste ne peut être proposé ; la durée des indemnités en résultant dépend de l'ancienneté. Ces secondes règles ne s'appliquent pas aux salariées des exploitations agricoles, transports publics, ménages privés, et travailleuses à domicile,.
↑« Le ministère du Travail va bientôt encadrer les règles sur la crèche - Times of India », The Times of India, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
↑ a et bAmandine Cailhol, « Allongement du congé maternité : les députés n'auront pas le temps d'accoucher », Libération, (lire en ligne, consulté le ).